Droit civil

Le Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé. Il pour objet de régler les litiges entre personnes morales et/ou physiques.

Il est applicable à tous les citoyens dès leur naissance et comprend six branches principales :

L'expression "droits civils", au pluriel comprend notamment le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille.

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