Droit des tutelles

Le Droit des tutelles

En droit civil français, la tutelle peut concerner aussi bien les adultes que les enfants.
Il s'agit d'une mesure de protection

  • d'un individu majeur dont les capacités mentales sont altérées ou dont les facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de sa volonté
  • d'un mineur dont la protection n'est plus assurée suite au décès ou à l'absence des parents ou le retrait de leur autorité parentale

Avocate en Droit des tutelles

Me Alexandra Desmettre