Droit immobilier

Le Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers :

  • la location immobilière (obligations et les droits du bailleur et du locataire),
  • les troubles de voisinage (nuisances sonores et aboiements de chien, nuisances olfactives, ...),
  • la construction : règles d'urbanisme, permis de construire, garantie biennale/décennale/trentenaire, garantie de parfait achèvement...
  • les transactions (achats/ventes) immobilières : compromis de vente, promesse de vente, contrat de vente
  • le droit des hypothèques,
  • le droit de la mitoyenneté,
  • la copropriété,
  • ...

Avocats en Droit immobilier dans les Bouches-du-Rhône

Me Damien Faupin
  • Responsabilité (médicale, accident de la circulation, indemnisation…)
  • Assistance à l’ingénierie patrimoniale
Me Jean-Pierre Buravan
  • Droit des assurances
  • Indemnisation de préjudice
  • Accident de la circulation
  • Droit de la famille
  • Succession
  • Construction
  • Droit immobilier