Le Droit pénal de la famille
Le Droit pénal de la famille vise à sanctionner les infractions au code pénal réalisées dans le cadre familial.
Cela inclut :
- Les atteintes à l'intégrité physique et/ou psychologique des membres de la famille,
- les menaces,
- les violences volontaires,
- les agressions sexuelles et viols.
- Les atteintes aux prérogatives des membres de la famille avec la non-représentation d'enfant,
- l'abandon de famille
- et la soustraction d'enfant
Sont concernés, par exemple :
- le viol sur conjoint / concubin / partenaire,
- les violences conjugales
- les viols, atteintes, agressions sexuelles commis par un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce, conjoint, concubin...
- la soustraction à l'obligation scolaire
- la mise en péril des mineurs en cas de privation d'aliments ou de soins
- ...
Avocate sur Arles/Tarascon en Droit pénal de la famille
Me Alexandra Desmettre
- Droit de la famille (divorce, garde d’enfant, pension alimentaire)
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