Le Droit pénal ou droit criminel
Le Droit pénal détermine les infractions et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
Contrairement au droit civil, qui fixe les rapports entre deux personnes morales ou physiques, le droit pénal concerne plus souvent le rapport entre la société et l'individu.
Il détermine les limites aux libertés individuelles.
Sont concernés, entre autres, les infractions suivantes :
- le vol (vol avec violence, vol aves dissimulation du visage, vol en bande organisée, etc...),
- le recel,
- le viol (viol conjugal, viol sur mineur, viol collectif…),
- le proxénétisme et proxénétisme aggravé (proxénétisme sur mineur, proxénétisme en bande organisée… ) ,
- le harcèlement (sexuel, moral, scolaire, téléphonique…),
- l'exhibition sexuelle : outrage public à la pudeur,
- l'escroquerie (utilisation d'une fausse identité, usage de faux, … ),
- l'abus de confiance (détournement de fonds, de valeurs, de bien, … )
- la violence physique : coups et blessures,
- l'homicide volontaire et homicide involontaire
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Avocats sur Arles/Tarascon en Droit pénal
Me Damien Faupin
- Responsabilité (médicale, accident de la circulation, indemnisation…)
- Assistance à l’ingénierie patrimoniale