Droit des successions

En droit privé, le Droit des successions organise la transmission des biens d’une personne suite à son décès.

Ces biens se composent de l’ensemble des biens immobiliers (maison, appartement, terrain…) et mobiliers (meubles, placements…).
Ils sont transmis soit à des héritiers désignés par la loi (enfants, conjoint, ascendants…), soit à ceux que le défunt s’est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).