Droit immobilier
Le Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers :
- la location immobilière (obligations et les droits du bailleur et du locataire),
- les troubles de voisinage (nuisances sonores et aboiements de chien, nuisances olfactives, ...),
- la construction : règles d'urbanisme, permis de construire, garantie biennale/décennale/trentenaire, garantie de parfait achèvement...
- les transactions (achats/ventes) immobilières : compromis de vente, promesse de vente, contrat de vente
- le droit des hypothèques,
- le droit de la mitoyenneté,
- la copropriété,
- ...
Avocats en Droit immobilier sur Arles et Tarascon
Me Damien Faupin
- Droit pénal
- Droit immobilier
- Sucession
- Responsabilité (médicale, accident de la circulation, indemnisation...)
- Assistance à l'ingénierie patrimoniale